CONFIDENTIALITÉ, DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES (RGPD)
Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
L'ASSOCIATION POUR L’ACCOMPAGNEMENT D’ENTREPRISES À LA PRÉVENTION DES RISQUES SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT (AAPSE) attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.
La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs, de manière claire et transparente, sur les données personnelles susceptibles d'être traitées dans le cadre de l'utilisation du site internet de l'AAPSE, leurs finalités et les droits dont disposent les personnes concernées.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles réalisé par l'intermédiaire du site internet est :
AAPSE
Association pour l'Accompagnement d'Entreprises à la Prévention des Risques Sécurité et Environnement
11 rue Alexis de Tocqueville
31200 Toulouse – France
Contact relatif à la protection des données personnelles :
M. Frédéric DUJOLS
Directeur de l'AAPSE
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
2. Principes relatifs au traitement des données
L'AAPSE veille à ce que les données personnelles soient traitées de manière licite, loyale et transparente.
Seules les données nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.
L'AAPSE met également en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles traitées par l'intermédiaire de son site internet.
3. Données collectées par le formulaire de contact
Lorsqu'un utilisateur utilise le formulaire de contact du site, les informations qu'il renseigne sont utilisées afin de permettre à l'AAPSE de recevoir sa demande, de lui répondre et d'assurer le suivi des échanges qui peuvent en découler.
Les données renseignées dans les champs identifiés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. En l'absence de ces informations, l'AAPSE peut ne pas être en mesure de répondre à la sollicitation.
Les autres informations éventuellement demandées sont facultatives.
Les informations transmises par le formulaire sont adressées par courrier électronique aux destinataires habilités et sont également enregistrées dans le système de gestion du site internet.
Finalité : réception, traitement et suivi des demandes adressées à l'AAPSE.
Base légale : selon la nature de la demande, intérêt légitime de l'AAPSE à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées ou mise en œuvre de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.
Destinataires : personnels et représentants de l'AAPSE habilités à traiter la demande ainsi que, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement ou à la maintenance du site, ses prestataires techniques dûment habilités.
Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et des échanges qui peuvent en découler.
Certaines informations peuvent ensuite être exploitées sous une forme anonymisée à des fins statistiques. Une fois effectivement anonymisées de manière irréversible, ces informations ne constituent plus des données permettant d'identifier la personne concernée.
La CNIL rappelle que les données personnelles ne doivent pas être conservées indéfiniment et que leur durée doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement.
4. Zone sécurisée et comptes utilisateurs
Certaines ressources du site de l'AAPSE sont réservées à des utilisateurs autorisés et nécessitent la création et l'utilisation d'un compte personnel.
Les données nécessaires à la gestion de ces comptes peuvent notamment comprendre l'identité de l'utilisateur, son identifiant, son adresse électronique ainsi que les informations techniques nécessaires à son authentification.
Les mots de passe sont destinés à permettre l'authentification des utilisateurs et ne doivent jamais être communiqués à des tiers.
Finalité : gestion des comptes utilisateurs, authentification et contrôle de l'accès aux ressources réservées.
Base légale : gestion de la relation avec les membres et utilisateurs autorisés et intérêt légitime de l'AAPSE à protéger l'accès aux informations et documents réservés.
Destinataires : personnes habilitées au sein de l'AAPSE et prestataires techniques intervenant lorsque cela est nécessaire à l'administration et à la maintenance du site.
Durée de conservation : le compte est conservé pendant la période durant laquelle l'utilisateur est autorisé à accéder à la zone sécurisée.
Lorsqu'un utilisateur ne bénéficie plus de cet accès, son compte est supprimé dans un délai maximal de six mois.
L'utilisateur peut également demander la suppression de son compte par l'intermédiaire du formulaire de contact du site, en précisant notamment l'adresse électronique associée à son compte.
Cette suppression intervient sous réserve des éventuelles obligations légales imposant la conservation de certaines informations.
5. Publication d'informations professionnelles
Certaines pages du site peuvent présenter des informations professionnelles relatives aux représentants, membres ou interlocuteurs de l'AAPSE.
Ces informations peuvent notamment comprendre :
nom et prénom, fonction, organisme ou entreprise d'appartenance et, lorsque cela est nécessaire, coordonnées professionnelles.
Ces informations sont publiées afin de présenter l'organisation, les activités et les interlocuteurs de l'AAPSE, avec l'accord des personnes concernées.
Les personnes concernées peuvent demander la rectification, la mise à jour ou, lorsque les conditions légales le permettent, le retrait des informations les concernant.
6. Données techniques et sécurité
Lors de la consultation du site internet, certaines informations techniques peuvent être traitées par les systèmes informatiques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.
Il peut notamment s'agir de l'adresse IP, de la date et de l'heure de la connexion, de la ressource demandée, du navigateur ou d'informations techniques relatives à la requête.
Ces informations peuvent notamment être utilisées afin d'assurer le fonctionnement, la sécurité, la maintenance du site et la détection d'éventuelles anomalies ou tentatives d'accès frauduleuses.
La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de l'AAPSE à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de son site internet.
7. Hébergement et prestataires techniques
Le site internet est hébergé par CELEONET, dont le siège social est situé au 43 avenue Louis Luc, 94600 Choisy-le-Roi, France.
La création et la gestion technique du site internet sont assurées par Créations Solutions Services SARL, qui peut être amenée à intervenir sur les systèmes techniques dans le cadre des opérations d'administration, de maintenance, de sécurisation ou d'assistance.
Ces interventions sont réalisées pour le compte de l'AAPSE et uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des prestations concernées.
8. Transfert de données hors de l'Union européenne
À la connaissance de l'AAPSE, les traitements réalisés directement par l'intermédiaire du site internet et de son hébergement ne donnent pas lieu à un transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne.
Si un tel transfert devait être mis en œuvre ultérieurement, l'AAPSE veillerait à ce qu'il bénéficie des garanties requises par la réglementation applicable.
9. Droits relatifs aux données personnelles
Conformément à la réglementation applicable et selon la base légale et la nature du traitement concerné, toute personne dispose notamment des droits suivants :
- droit d'accès aux données personnelles la concernant ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit à la portabilité pour les traitements auxquels ce droit est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué antérieurement au retrait.
Pour exercer ces droits ou obtenir des renseignements concernant le traitement de ses données personnelles, l'utilisateur peut contacter :
M. Frédéric DUJOLS – Directeur de l'AAPSE
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Une preuve d'identité pourra être demandée lorsqu'elle est nécessaire pour vérifier l'identité de la personne exerçant ses droits.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant, après avoir contacté l'AAPSE, que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Politique relative aux cookies et traceurs
11. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie ou traceur est une information susceptible d'être enregistrée ou lue sur le terminal d'un utilisateur lors de la consultation d'un site internet.
Les cookies peuvent remplir différentes fonctions : assurer le fonctionnement technique du site, maintenir une session utilisateur, permettre une authentification ou encore réaliser des statistiques de fréquentation.
Certains traceurs strictement nécessaires au fonctionnement d'un service demandé par l'utilisateur sont exemptés du recueil préalable du consentement.
12. Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site
Le site de l'AAPSE utilise des cookies ou mécanismes techniques nécessaires à son bon fonctionnement.
Ils peuvent notamment permettre :
- le maintien d'une session de navigation ;
- l'authentification et l'accès à la zone sécurisée ;
- la sécurisation des connexions ;
- le fonctionnement des fonctionnalités demandées par l'utilisateur.
Ces traceurs étant nécessaires au fonctionnement du site ou aux services expressément demandés par l'utilisateur, ils ne nécessitent pas de consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation.
13. Mesure d'audience et statistiques de fréquentation
L'AAPSE utilise un outil de mesure d'audience afin d'obtenir des statistiques relatives à la fréquentation de son site internet.
Cet outil est configuré de manière à respecter les conditions applicables aux solutions de mesure d'audience exemptées de consentement.
Les informations obtenues sont utilisées pour mesurer la fréquentation du site et permettre à l'AAPSE d'en améliorer le fonctionnement et les contenus.
La CNIL prévoit effectivement qu'un outil de mesure d'audience peut être exempté du recueil du consentement lorsqu'il respecte certaines conditions, notamment une finalité limitée à la mesure d'audience pour le compte de l'éditeur et la production de statistiques anonymes.
14. Durée des traceurs de mesure d'audience
La CNIL recommande notamment que la durée de vie des traceurs de mesure d'audience bénéficiant de cette exemption soit limitée à une durée permettant une comparaison pertinente des audiences, telle qu'une durée de 13 mois, sans prorogation automatique à chaque nouvelle visite.
Les informations collectées par leur intermédiaire doivent être conservées pendant une durée maximale de 25 mois.
15. Consentement aux cookies
À la date de rédaction de la présente politique, le site de l'AAPSE utilise uniquement des traceurs nécessaires à son fonctionnement et un dispositif de mesure d'audience configuré dans les conditions permettant son exemption de consentement.
Ces traceurs ne nécessitent donc pas le recueil préalable du consentement de l'utilisateur.
Si l'AAPSE devait ultérieurement mettre en œuvre des traceurs nécessitant un consentement préalable, notamment à des fins publicitaires, de suivi intersites ou certains services tiers, ceux-ci ne seraient déposés qu'après avoir recueilli le choix de l'utilisateur conformément à la réglementation applicable.